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Dis M'sieur, qu'est ce qu'un comité d'entreprise ?
 

Le comité d'entreprise créé par une loi de 1945 qui définit son but de la manière suivante :
"...assurer l'expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, o l'organisation du travail et aux techniques de production"

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ses membres sont élus par le personnel proportionnellement aux effectifs de l'entreprise.

C'est le comité d'entreprise qui est chargé de l'organisation et de la gestion des activités socioculturelles. Il gère la cantine s'il y en a une. Il veille a la réglementation des conditions de travail.

Il a un rôle consultatif au sujet de l'organisation de l'entreprise et est informé des éventuels changements.

Quand l'entreprise introduit de nouvelles technologies susceptibles de modifier la marche de l'entreprise ou les conditions de travail et de rémunération, elle en informe la comité d'entreprise.

Selon la taille de l'entreprise le rôle du comité d'entreprise est plus ou moins important.

Il est financé par une subvention annuelle qui est au moins égale à 0,2 % des salaires annuels. Les activités socioculturelles sont subventionnées séparément.

 



 
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