Le comité d'entreprise
créé par une loi de 1945 qui définit
son but de la manière suivante :
"...assurer l'expression collective des salariés,
permettant la prise en compte permanente de leurs
intérêts dans les décisions
relatives à la gestion et à l'évolution
économique et financière de l'entreprise,
o l'organisation du travail et aux techniques
de production"
Obligatoire dans les entreprises
de plus de 50 salariés ses membres sont
élus par le personnel proportionnellement
aux effectifs de l'entreprise.
C'est le comité d'entreprise
qui est chargé de l'organisation et de
la gestion des activités socioculturelles.
Il gère la cantine s'il y en a une. Il
veille a la réglementation des conditions
de travail.
Il a un rôle consultatif
au sujet de l'organisation de l'entreprise et
est informé des éventuels changements.
Quand l'entreprise introduit
de nouvelles technologies susceptibles de modifier
la marche de l'entreprise ou les conditions de
travail et de rémunération, elle
en informe la comité d'entreprise.
Selon la taille de l'entreprise
le rôle du comité d'entreprise est
plus ou moins important.
Il est financé
par une subvention annuelle qui est au moins égale
à 0,2 % des salaires annuels. Les activités
socioculturelles sont subventionnées séparément.
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