Autres définitions à lire pour bien comprendre
 
Valeur ajoutée
 
 


Dis M'sieur, qu'est ce que c'est que la TVA et comment ça se calcule ? et qui la paie ?
 

La TVA ? Tout est dans son nom. C'est la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Une taxe est une sorte d'impôt. Et la valeur ajoutée, c'est... Plutôt que je te raconte ce qu'est la valeur ajoutée, va donc voir ce que j'en dis à l'article Valeur ajoutée de Dis M'sieur puis reviens ici pour la suite.

Ca y est ? Tu as compris que la valeur ajoutée est la valeur que l'on ajoute à quelque chose en le transformant et en lui apportant une nouvelle valeur. C'est le fait de toute personne ou entreprise qui effectue cette transformation. On apporte de la valeur à des pommes et de la farine en les transformant en tarte aux pommes.

Mais la TVA qui est une taxe ne concerne que la "valeur ajoutée marchande". Celle qui fait l'objet d'un commerce. Elle est calculée sur la totalité du produit et est payée par les ménages (particuliers) qui achètent ce produit.

Le troc, quand il a un caractère habituel pour écouler sa production est bien une activité marchande et il est donc soumis à la TVA.

Le prix des produits est fixé sans la TVA. On dit que le prix est Hors Taxes (HT). La TVA est un pourcentage qui se calcule sur ce prix HT et le total des deux (prix HT et TVA) est le prix Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les différents taux de TVA en France sont :

Taux super réduit 2,1 %
Taux réduit 5,5 %
Taux normal 19,6 %

Une marchandise de 100 euros sera donc facturée TTC 119,60 euros au taux de TVA de 19,6 %.

Mais M'sieur, quand on parle de TVA, on dit que c'est compliqué. Pourquoi ?

Comme on l'a vu plus haut, la TVA est payée par les ménages selon un taux appliqué à un prix HT et incorporé au prix pour obtenir un prix TTC. C'est ce prix qui est affiché dans les magasins.

Le calcul est donc simple quand le produit est fini et livré à la consommation. Ce qui rend le calcul des TVA apparemment compliqué ce sont toutes les étapes qui aboutissent à ce prix final et surtout le fait que l'Etat ne peut pas attendre que le produit soit consommé pour commencer à encaisser la TVA sur les différentes étapes.

Ce sont les entreprises qui sont chargées par l'Etat de collecter la TVA à chaque étape de la production.

Tous les mois ou tous les trois mois selon leur importance, les entreprises vont calculer leur valeur ajoutée de cette période. Elles calculent d'abord tout ce qu'elles ont acheté et la TVA qu'elles ont payé à leurs founisseurs.

Puis elles calculent ce qu'elles ont vendu et la TVA qu'elles ont fait payer à leurs clients au titre de la collecte de TVA dont elles sont chargées.

Pour faciliter le calcul, l'entreprise paie au Trésor Public la TVA collectée auprès de ses clients (sur le prix total) en déduisant celle qu'elle a payée à ses fournisseurs (sauf quelques exceptions). La déduction de la TVA payée aux fournisseurs est ce que l'on appelle "récupération de la TVA sur les achats".

Le mécanisme de la TVA (instaurée par Valérie Giscard d'Estaing sur une idée de Maurice Lauré) a été généralisé à l'Europe

Pour connaître les taux européens : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm

Une idée reçue consiste à dire que l'Etat, au travers de ses administrations, paye la TVA à ses fournisseurs et ne la récupère pas. C'est bien sûr une idée fausse puisque le fournisseur va s'empresser, un mois plus tard, de payer cette TVA au Trésor Public en même temps que toutes les autres. Simplement, l'Etat, pour ne pas compliquer les calculs de ses comptables établit les budgets de ses dépenses TTC. Si le budget était HT, il serait inférieur du montant de la TVA. Ce qui compliquerait les choses compte tenu de la variété des taux et des décalages de temps entre le paiement et la récupération.

 

 
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